Décharge et renonciation
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT
AU SPECTATEUR, AU PARENT OU AU TUTEUR:
Cette entente de décharge et renonciation de responsabilité (l’ « entente ») a des conséquences juridiques et affectera vos droits et votre capacité à engager de futurs recours en justice.
En considération de l’autorisation à entrer et à demeurer au Stade Saputo, au Stade Olympique, ou à tout autre endroit où le match ou l’événement est présenté, incluant tous les stationnements adjacents, les aires piétonnières, les entrées et les autres zones connexes (collectivement, le “Stade”) pour un match à domicile ou un autre événement du CF Montréal, je, en mon nom et au nom de chacun de mes enfants mineurs m’accompagnant et/ou autres personnes m’accompagnant dont je suis le tuteur ou dont j’ai la garde, (collectivement, le “Groupe d’accompagnement”), et au nom, respectivement, de nos héritiers, ayants droit, exécuteurs testamentaires, administrateurs, proches parents et autres personnes agissant ou prétendant agir en mon nom ou en leurs noms (collectivement, avec le Groupe d’accompagnement, les “Personnes liées”), par la présente reconnaissons et convenons comme suit:
RECONNAISSANCE DES RISQUES LIÉS À LA COVID-19 ET AUTRES RISQUES.
- Je comprends pleinement que:
- le nouveau coronavirus SARS-CoV-2 et toute maladie qui en résulte (ainsi que toute mutation, adaptation ou variation de celui-ci, la « COVID-19 ») est une maladie extrêmement contagieuse qui peut mener à des maladies graves et à la mort, et qu’il existe un risque inhérent d'exposition à la COVID-19 dans tout endroit où des personnes sont présentes;
- aucune précaution, y compris les protocoles qui seront mis en œuvre de temps à autre par Complexe de Soccer Saputo (également connu sous la dénomination “Stade Saputo”), CF Montréal, Société en commandite Free 2 Play, l’émetteur du billet ou le promoteur de l’événement (collectivement, les “Entités du Club”) et/ou par de tierces parties (incluant sans limitation aucune les autorités fédérales, provinciales et municipales) (collectivement, les «* Protocoles du Stade *») ne peut éliminer le risque d'exposition à la COVID-19;
- alors que des personnes de tous âges et conditions de santé peuvent être et ont été négativement affectées par la COVID-19, selon les autorités sanitaires gouvernementales,
- les personnes ayant des conditions médicales préexistantes sont ou peuvent être particulièrement vulnérables, incluant sans limitation aucune les personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique, de maladie pulmonaire obstructive chronique, d'asthme modéré à sévère, de maladie du foie, d’affaiblissement du système immunitaire (y compris à la suite d'une transplantation d'organe), d'obésité, de maladies cardiaques graves, de drépanocytose et de diabète de type 2, et
- le risque de maladie grave dû à la contraction de la COVID-19 augmente proportionnellement avec l’âge, et contracter la COVID-19 peut causer la transmission de la COVID-19 à ma ou mon conjoint(e), aux membres de ma famille ou à d’autres contacts; et
- l'exposition à la COVID-19 peut entraîner la mise en quarantaine, une maladie, une invalidité et d'autres effets sur la santé à court et à long terme, y compris la mort, indépendamment de l'âge ou de l'état de santé d'une personne.
- Je comprends parfaitement et assume en toute connaissance et volontairement tous les risques liés à mon entrée et à l'entrée de mon groupe d'accompagnement dans le stade ainsi qu’à notre présence dans le stade, ce qui peut inclure un risque augmenté d'exposition à la maladie (y compris, sans limitation aucune, la covid-19), des blessures corporelles, une invalidité, ou d’autres effets sur la santé à court terme ou à long terme et/ou décès, qui pourraient résulter des actions, inactions ou négligence de moi-même, de l'une des parties libérées (tel que défini ci-dessous), ou d’autres tiers. j'accepte personnellement la responsabilité pour tout dommage, responsabilité et autres pertes que moi ou mes personnes liées pourraient subir en relation avec les risques ci-dessus.
DÉCHARGE, EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ ET ENGAGEMENT DE NE PAS POURSUIVRE
En mon nom et au nom de chacune de mes personnes liées, par la présente, en toute connaissance, volontairement, irrévocablement et pour toujours, je libére, décharge, et renonce (et m’engage à ne pas poursuivre), toutes et chacune des parties libérées à l'égard de toutes les réclamations, droits, causes d'action, en dommages, qu'ils soient passés, présents ou à venir, connus ou inconnus, y compris, mais sans s'y limiter, survenant ou se rapportant à mon décès, des blessures corporelles, une maladie, une invalidité, ou d’autres effets sur la santé à court terme ou à long terme, ou pour la perte ou les dommages à la propriété, que moi ou mes personnes liées pourraient subir ou qui pourraient par la suite survenir à l’encontre de l'une ou des parties libérées à la suite de, ou qui se rapportent de quelque façon:
- À mon ou notre exposition à la covid-19
- À mon ou notre déplacement vers et en provenance, mon entrée dans, ou ma ou notre présence dans le stade ou conformité aux protocoles du stade ou à toute autre ligne directrice ou protocoles applicables au stade<. /li>
- À toute interaction entre moi ou nous, les autres spectateurs et tout personnel des parties libérées présentes au stade (y compris, sans limitation, tout placier, preneur de billet, personnel et préposés de sécurité, de santé et d’hygiène, d’entretien et nettoyage, des concessions, ou de stationnement).
- À tout risque identifié ci-dessus dans le pargraphe 1, et dans chaque cas qu'il soit causé par toute action, inaction ou négligence de toute partie libérée ou autre.
AUX FINS DES PRÉSENTES, LES «PARTIES LIBÉRÉES» SONT COLLECTIVEMENT:
- les entités du club,
- la Major League Soccer, L.L.C. et ses filiales et entités du même groupe («MLS»), Soccer United Marketing, LLC («SUM»), les membres et associés de la MLS et chacune des équipes de la MLS opérées par eux, ainsi que respectivement, chacun(e) de leurs filiales et entités du même groupe, membres, administrateurs, associés, mandataires, licenciés, agents, propriétaires, dirigeants, administrateurs, employés, commanditaires, invités et sous-traitants (et tous les employés de ces sous-traitants) et autre personnel (collectivement, y compris MLS, SUM, et les entités du club, les «parties MLS»);
- les propriétaires directs et indirects, les locataires et les sous-locataires du stade;
- les concessionnaires, les marchands, les autres fournisseurs et tous les autres prestataires de services au stade;
- les autres tiers présents au stade ou qui y sont amenés de temps à autre (y compris, sans limitation, le personnel médical);
- toutes les sociétés ou autres entités mères, filiales, sociétés ou entités du même groupe ou liées, et tous leurs dirigeants, administrateurs, propriétaires, membres, gestionnaires, partenaires, employeurs, employés, agents, entrepreneurs, sous-traitants, assureurs, représentants, successeurs et/ou ayants-droit respectifs de chacune des entités et des personnes visées ci-haut, qu’elles soient passées, présentes ou futures, et que ce soit dans leurs capacités institutionnelles ou personnelles.
LOIS APPLICABLES
Je consens à ce que cette Entente soit régie exclusivement par les lois de la Province de Québec en tant que seules lois applicables, sans égard pour leurs principes en matière de choix ou de conflit de lois, et que toute procédure judiciaire liée à cette Entente se déroule à Montréal, Province de Québec.
DIVISIBILITÉ
Je consens à ce que si une disposition ou une partie de celle-ci contenue dans la présente Entente est déclarée illégale, inexécutoire ou inapplicable, alors cette disposition ou partie de celle-ci sera modifiée, si possible, afin de réaliser les intentions des parties et, si nécessaire, cette disposition ou partie de celle-ci sera réputée divisible, de sorte que toutes les autres dispositions contenues dans la présente Entente resteront valides et contraignantes.