Modalités et conditions

À LIRE ATTENTIVEMENT

  1. En utilisant le billet, son détenteur accepte pour lui-même et au nom des mineurs l’accompagnant (collectivement, le « Détenteur ») d'être lié par ce qui suit (collectivement, les « Modalités »).
  2. les présentes modalités générales;
  3. la Décharge et renonciation de responsabilité du spectateur;
  4. le Code de conduite de la MLS
  5. les Lignes directrices concernant les items prohibés
  6. la Réglementation du Stade Saputo
  7. Ce billet donne le droit à son Détenteur d’assister une fois à l’évènement et ne lui confère aucun autre droit. Ce billet ne peut être utilisé à des fins publicitaires, promotionnelles (incluant les concours et tirages au sort) ou commerciales sans le consentement écrit préalable de la Major Soccer League (MLS), du Complexe de Soccer Saputo (également connu sous la dénomination « Stade Saputo »), du Club de Foot Montréal, de la Société en commandite Free 2 Play, de l’émetteur du billet ou du promoteur de l’événement (collectivement, les « Organisateurs »), selon le cas.
  8. Le Détenteur assume l’entière responsabilité quant aux risques et dangers pouvant découler de cet événement et renonce à toutes réclamations pour pertes et dommages pouvant résulter de quelque cause que ce soit, subis par le détenteur, que ce soit avant, pendant ou après l’événement, y compris, sans limitation, les risque de contracter une maladie transmissible ou une infection contagieuse (y compris l'exposition à une bactérie, un virus ou un autre pathogène), les risques de blessure physique ou la mort, quelle qu'en soit la cause, que ce soit par les joueurs, par d'autres personnes ou par des objets tels que ballons de soccer entrant dans la zone des spectateurs, ou autrement, et les risques de perte, de vol ou de biens endommagés. Malgré les mesures de protection mises en place pour les spectateurs, des objets - y compris des ballons de soccer – peuvent être projetés dans les gradins et causer des blessures graves. Le Détenteur doit être à l’affût en tout temps.
  9. Promesse santé de rester à la maison concernant la COVID-19: Afin d'aider à atténuer le risque de transmission du nouveau coronavirus SARS-CoV-2 et de toute maladie qui en résulte (ainsi que toute mutation, adaptation ou variation de celui-ci, la « COVID-19 ») et de d'autres maladies contagieuses, le Détenteur convient que ni le Détenteur, ni aucune personne de tout groupe l’accompagnant, n'assistera à un événement si l'une ou plusieurs des conditions suivantes sont vraies le jour de cet événement:

Dans les 14 jours précédant l'événement, le Détenteur a, ou toute personne au sein de son groupe l’accompagnant, ou avec qui le Détenteur a eu un contact étroit de moins de 2 mètres, a:

  • testé positif, ou a été exposé à quelqu'un qui a été testé positif à la COVID-19;
  • présenté des symptômes de la COVID-19 (comme de la fièvre de 37,8°C / 100,4°F ou plus, toux, essoufflement ou difficulté à respirer, frissons, tremblements répétés, douleurs musculaires/courbatures, maux de tête, maux de gorge, perte de goût ou d'odeur, congestion nasale, écoulement nasal, vomissements, diarrhée, fatigue ou tout autre symptôme associé à la COVID-19 identifié par Santé Canada ou par d'autres autorités gouvernementales fédérales, provinciales et municipales, selon le cas); ou
  • voyagé dans une province, un pays ou un territoire international identifié par les autorités fédérales ou locales comme faisant l'objet d'avis de restriction de voyagement ou de mise en quarantaine en raison de la COVID-19.

L’utilisation du billet est soumise aux règlements en vigueur sur les lieux de l’événement. Le Détenteur du billet doit se conformer aux règles établies par le Stade Saputo et/ou par les Organisateurs.

  • Le non-respect de l'une ou l’autre de ces Modalités entraînera la déchéance et la résiliation du présent contrat et de tous les droits en découlant sans remboursement et autorisera les Organisateurs à exercer tout autre recours juridique disponible.
  • Les Organisateurs se réservent le droit de refuser l’admission à l’événement ou d’expulser toute personne dont le comportement ou parole sera jugé, à l’entière discrétion des Organisateurs, inadéquat ou offensant, et ce, sans remboursement du prix du billet.
  • Le Détenteur du billet consent à être fouillé à l’entrée ou à l’intérieur du stade et à ce que les articles interdits puissent être confisqués, à l’entière discrétion des Organisateurs. Si le Détenteur ne consent pas à de telles fouilles ou confiscations, le Détenteur se verra refuser l'entrée ou sera expulsé du stade sans remboursement.
  • Il est strictement interdit de porter une arme, de fumer ou de transporter des boissons alcoolisées achetées à l’extérieur du stade ou, d’avoir ou de consommer, en tout temps, du cannabis légal ou des drogues ou substances illégales.
  • Il est strictement interdit d’apporter un sac à dos, un parapluie ou quelque nourriture ou breuvage que ce soit à l’intérieur du stade.
  • Il est strictement interdit d’utiliser des objets pyrotechniques.
  • Le Détenteur s'engage à ne pas enregistrer, prendre ou distribuer des photographies, des images, des vidéos, des diffusions en direct, de l'audio ou toute autre forme d'affichage ou de représentation publique ou de reproduction de quelque partie de l'événement à des fins commerciales ou non personnelles.
  • Toutes les ventes de billets sont finales. Aucun remboursement ou échange, sauf dans les cas prévus aux présentes.
  • L'événement est sujet à changement d'heure et/ou de date, retard, réduction de la durée, report, suspension et annulation par les Organisateurs. Aucun échange, crédit ou remboursement. Les billets achetés pour un événement qui est reporté seront honorés lorsque l’événement sera reprogrammé. En cas d’annulation de l’événement pour lequel aucune autre date n’a été déterminée, les Organisateurs offriront soit un échange de billet, un crédit ou un remboursement selon les modalités qui seront précisées par les Organisateurs. Ceci sera le seul et unique recours du Détenteur. Aucun remboursement des frais de service.
  • Toute falsification ou revente de billets est interdite. Ce billet devient nul et non avenu dès qu’il fait l’objet d’une plainte sous serment au service de police local à l’effet qu’il a été volé.
  • Ce billet, ainsi que tous les droits qui y sont attachés ou qui en découlent, ne peuvent faire l’objet d’une cession, d’une vente ou d’un transfert, que ce soit dans le cadre d’une campagne commerciale ou de charité, avec ou sans contrepartie, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit des Organisateurs, selon le cas, et toujours sujet à l’article 17 ci-après.
  • Maintien de l’intégralité du bloc ou groupe de billets: Afin d'aider à maintenir les directives de distanciation sociale, le Détenteur convient que le Détenteur déploiera les meilleurs efforts pour ne pas céder, vendre ou transférer (si permis) ou autrement fournir les billets du Détenteur à quiconque qui ne fait pas partie de sa famille avec qui le Détenteur a habité (ou d'autres proches de confiance), à ​​moins que le Détenteur ne vende, transfère (si permis) ou autrement fournisse tous ces billets (c.-à-d. le bloc/groupe de billets complet du Détenteur) qu’à une partie.
  • Le Détenteur accorde une autorisation irrévocable aux Organisateurs (ainsi qu’à leurs entités affiliées, commanditaires, titulaires de licence, annonceurs, diffuseurs, personnes désignées, délégués et mandataires), à la Régie des Installations Olympiques (RIO) et au club visiteur (ensemble, les « Parties intéressées »), pour capter, utiliser, publier, éditer et altérer son image, sa ressemblance, sa voix, ses actions et ses déclarations sur tout support, prises au Stade Saputo ou du Stade Olympique ou à proximité de ceux-ci, qu'elles soient maintenant connues ou créées par la suite, y compris, sans limitation, tout audio, vidéo, film, photographies, médias sociaux, exposition, publication ou reproduction de l'événement à quelque fin que ce soit, sans autre autorisation ou compensation et le Détenteur du billet renonce à toutes réclamations existantes et potentielles relatives à de telles utilisations, sauf si la loi l'interdit.
  • Dans la mesure applicable nonobstant les dispositions ci-dessus, la responsabilité globale des Parties intéressées pour tout dommage en vertu des présentes modalités ne pourra pas excéder la valeur nominale du billet du Détenteur.
  • Les présentes Modalités seront exclusivement interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de Québec et à la législation fédérale canadienne applicable, et les droits des parties seront régis par ces lois. Toutes autres lois ou juridictions, dans la mesure où elles sont applicables, sont expressément exclues. Le Détenteur de billet se soumet aux, et reconnait la compétence exclusive des, cours et tribunaux du Québec. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.