Conditions d'utilisation compte client

Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités de création, d'utilisation et de suppression du Compte Client sur le site du CF Montréal.

1. Objet et Acceptation des Conditions.

1. 1. L'accès, la création et l'utilisation du compte client et du portail des membres du CF Montréal (ensemble, le « Compte Client ») sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions par l'utilisateur.

1. 2. En créant un compte, en l’utilisant le Compte Client, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter expressément.

1. 3. CF Montréal se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par tout moyen utile (courriel inscrit au Compte Client ou notification sur le site).

2. Admissibilité. Pour créer un compte, l'utilisateur doit

1. 1. être une personne physique âgée d'au moins dix-huit (18) ans, ou une personne morale dûment constituée agissant par l'entremise d'un représentant autorisé;

1. 2. fournir des renseignements exacts, complets et à jour lors de l'inscription;

1. 3. disposer d'une adresse courriel valide et active lui appartenant en propre;

1. 4. ne pas avoir fait l'objet d'une suspension ou d'une résiliation de compte antérieure par CF Montréal, sauf autorisation écrite préalable de celui-ci.

3. Renseignements requis. Lors de la création du compte, l'utilisateur est tenu de fournir, au minimum, les renseignements suivants:

1. 1. ses nom et prénom (ou sa dénomination sociale s'il s'agit d'une personne morale);

1. 2. son adresse postale complète;

1. 3. son adresse courriel;

1. 4. un numéro de téléphone valide;

1. 5. un mot de passe sécurisé, choisi par le Titulaire conformément aux critères de sécurité prévus sur la Plateforme;

1. 6. tout autre renseignement désigné comme obligatoire sur le formulaire d'inscription de la Plateforme.

L'utilisateur s'engage à mettre à jour ses renseignements dans les meilleurs délais en cas de modification, en accédant à son compte via la section « Mon profil » de son Compte Client.

4. Compte unique. Chaque utilisateur ne peut détenir qu'un seul (1) compte actif sur le site du CF Montréal. La création de comptes multiples par un même utilisateur est strictement interdite et constitue un motif de suspension ou de résiliation immédiate de l'ensemble des comptes concernés, sans préavis ni remboursement des sommes versées au titre de tout abonnement de saison que l'utilisateur pourrait détenir, le cas échéant.

5. Identifiants et sécurité. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (courriel et mot de passe). Il s'engage à:

1. 1. ne pas divulguer ses identifiants à des tiers;

1. 2. ne pas autoriser un tiers à accéder à son Compte Client  en son nom, sauf dans les cas expressément prévus par les présentes;

1. 3. notifier CF Montréal sans délai, à l'adresse membres@cfmontreal.com, de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute violation de sécurité dont il aurait connaissance.

Ni le CF Montréal ni le fournisseur de service de services web propulsant le Compte Client ne sauraient être tenus responsables de toute perte ou dommage résultant du défaut de l'utilisateur de respecter les obligations prévues au présent article.

6. Vérification et validation du compte. CF Montréal et le fournisseur web se réservent le droit de procéder à la vérification des renseignements fournis lors de la création du compte, notamment par l'envoi d'un courriel de confirmation à l'adresse fournie. Le compte n'est considéré comme actif et valide qu'à compter de la confirmation de l'adresse courriel par l’utilisateur. CF Montréal peut, à tout moment et à sa seule discrétion, demander à l'utilisateur de fournir des pièces justificatives supplémentaires afin de confirmer son identité ou son admissibilité.

7. Consentement. En créant votre compte, vous donnez votre autorisation expresse pour que CF Montréal puisse vous transmettre un double de tout contrat d’achat de billet, d’abonnement, ou d’autres produits ou services et un exemplaire des autres documents connexes sur un support technologique à l’adresse courriel associée à votre Compte Client.

8. Lien entre le compte et l'Abonnement. Un abonnement à des billets de saison souscrit par l'utilisateur est lié de manière exclusive et non transférable au Compte Client. À ce titre:

1. 1. les billets de saison générés au titre de l'abonnement sont accessibles uniquement via le Compte Client de l’utilisateur;

1. 2. aucun billet ne peut être émis, imprimé, transféré ou utilisé sans connexion préalable au Compte Client de l’utilisateur;

1. 3. la cession du compte à un tiers est interdite et entraîne la nullité de l'abonnement qui y est rattaché, sans remboursement.

9. Suspension et résiliation du compte. CF Montréal se réserve le droit de suspendre ou de résilier et supprimer le Compte Client de l’utilisateur, avec ou sans préavis selon la gravité des circonstances, dans les cas suivants:

1. 1. fourniture de renseignements inexacts, incomplets ou frauduleux;

1. 2. violation de la clause d'unicité prévue à l'article 5;

1. 3. utilisation du compte à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions;

1. 4. non-paiement; ou

1. 5. toute autre violation d’un engagement contractuel de l’utilisateur avec le CF Montréal.

10. Suppression et Clôture du Compte. L'utilisateur peut à tout moment fermer son compte en adressant une demande par courriel au service client à membres@cfmontreal.com ou directement depuis l'espace « Mon compte » du Compte Client.

11. Inactivité du compte. Un compte n'ayant fait l'objet d'aucune connexion pendant une période de 24 mois consécutifs pourra être désactivé par CF Montréal après envoi d'un avis écrit à l'utilisateur à l'adresse courriel associée au compte, accordant un délai de 30 jours pour réactiver le compte. Passé ce délai sans réponse de l'utilisateur, le compte pourra être définitivement fermé et les données associées supprimées conformément à la politique de confidentialité de CF Montréal.

12. Protection des renseignements personnels. Les renseignements personnels collectés dans le cadre de la création et de la gestion du compte de l'utilisateur sont traités conformément à la politique de confidentialité de CF Montréal, disponible à l'adresse https://www.cfmontreal.com/legal/politique\_protection\_renseignements\_personnels, et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.