ACCRÉDITATIONS 2021

LES CONDITIONS GÉNÉRALES RÉGISSANT L’UTILISATION DE CETTE ACCRÉDITATION MLS SONT DÉFINIES DANS LES CONDITIONS D’UTILISATION DE L’ACCRÉDITATION MLS, POUVANT ÊTRE CONSULTÉES SUR MLSSOCCER.COM/CREDENTIALS ET INCORPORÉES ICI PAR RÉFÉRENCE. EN ACCEPTANT CETTE ACCRÉDITATION MLS, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET ÊTRE LIÉ(E) PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DÉFINIES DANS LES CONDITIONS D’UTILISATION DE L’ACCRÉDITATION.

VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ(E) À FAIRE UN USAGE PERSONNEL DE CETTE ACCRÉDITATION MLS OU DE L’ACCÈS AU STADE, À L’INSTALLATION OU À L’ÉVÉNEMENT CONFÉRÉ PAR CETTE ACCRÉDITATION MLS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DEMANDER ET/OU OBTENIR DES AUTOGRAPHES ET PRENDRE DES PHOTOS.

  1. L’acceptation et l’utilisation de cette accréditation MLS (la présente « Accréditation ») constituent (i) l’accord par la personne détenant la présente Accréditation (le « Titulaire »), au nom du Titulaire et de l’employeur du Titulaire ou l’entité avec laquelle le Titulaire obtient la présente Accréditation (collectivement, les « Parties du Titulaire »), à respecter (A) les conditions générales suivantes (les « Conditions d’utilisation de l’Accréditation »), également disponibles sur mlssoccer.com/credentials, (B) les conditions relatives au signalement et à la transmission des mises à jour concernant l’événement MLS, et (C) le code de conduite et les règles de la MLS, du club et/ou du stade applicables, y compris les règles régissant l’accès à l’aire de jeu et (ii) la reconnaissance par le Titulaire qu’il a lu les présentes conditions d’utilisation de l’Accréditation.
  2. La présente Accréditation est délivrée dans le seul but de permettre l’accès au Stade Saputo (« Stade ») au Titulaire dans le cadre d’un match 2021 du CF Montréal (« Club ») ou d’un autre événement organisé par la Major League Soccer, L.L.C. (« MLS ») au Stade, y compris des extraits de celui-ci, conformément aux détails indiqués au recto de la présente Accréditation (l’« Événement MLS »). Le respect de ces conditions est une condition à toutes les utilisations autorisées par la présente accréditation. Toute utilisation non autorisée ou violation de toute condition de la présente Accréditation (y compris, sans s’y limiter, la demande d’autographes, la prise de photos non liées au travail ou tout autre usage à des fins personnelles de la présente Accréditation ou de l’accès au stade conféré par la présente) révoque automatiquement et immédiatement toutes les autorisations accordées par la présente Accréditation et expose le Titulaire à l’expulsion du stade, à des poursuites pour intrusion criminelle, à la révocation par l’employeur du Titulaire de son accréditation pour les futurs événements MLS et à tout autre recours disponible en vertu de la loi. MLS, le Club ou leurs délégués, à leur seule discrétion, peuvent à tout moment révoquer cette Accréditation et/ou l’un des droits accordés ci-après pour quelque raison que ce soit. Le droit du Titulaire d’entrer (ou de rentrer) et de rester au stade est conditionné par le respect des conditions de la présente Accréditation et de toutes les politiques applicables à la MLS et au membre hôte de la MLS, y compris, sans s’y limiter, les politiques de sécurité et de conduite, les politiques et évaluations en matière de santé et de sécurité (y compris, sans s’y limiter, en ce qui concerne le risque d’exposition à des maladies transmissibles, des virus, des bactéries ou des maladies (par exemple, [COVID-19]). La présente Accréditation doit être remise à la demande de la MLS ou du club. La MLS ou le Club peut révoquer la présente Accréditation, à tout moment, à sa seule discrétion, et se réserve le droit de refuser l’admission ou d’expulser toute personne qui, selon la MLS ou le Club, à sa seule discrétion, pose un risque pour la santé et la sécurité des autres participants, et le Titulaire renonce à toute réclamation qu’il pourrait avoir contre la MLS ou le club à cet égard.
  3. La présente Accréditation est délivrée uniquement pour permettre l’accès au stade à une personne ayant une fonction professionnelle légitime à l’Événement MLS, uniquement pour exercer cette fonction, et le Titulaire déclare, garantit et s’engage par la présente à assister à l'Événement MLS uniquement à cette fin. Le Titulaire doit être en mission spécifique en tant qu’employé ou agent de l’organisation à laquelle la présente Accréditation est délivrée. Si le Titulaire cesse d’être un employé ou un agent d’une telle organisation, la présente Accréditation est par la présente automatiquement révoquée. Il est interdit de prêter, de vendre ou de transférer de quelque manière que ce soit la présente Accréditation, y compris de publier ou de distribuer autrement toute photographie ou autre représentation de la présente Accréditation sur toute plateforme mobile ou de réseautage/réseau social, sur tout autre site Web ou sur tout autre média existant ou inventé à l’avenir. La présente Accréditation doit être portée par le Titulaire à la vue de tous, à tout moment, à l’entrée et à l’intérieur du stade.
  4. Le droit du Titulaire de filmer, enregistrer, photographier ou créer d’autres enregistrements, diffusions, descriptions, comptes ou autres publications ou rapports conformément à la présente accréditation (« Matériel MLS ») est limité à la création, la reproduction, la transmission et la distribution par des réseaux de télévision linéaires accrédités de l’Événement MLS uniquement pour la couverture de l’actualité dans le cours normal de leurs activités (« Utilisations médiatiques »). Les stations de télévision et de radio peuvent faire des utilisations médiatiques des événements MLS ou des extraits de ceux-ci uniquement conformément aux directives d’accès aux nouvelles de MLS, dont ces stations accusent réception par la présente. Toute autre utilisation médiatique des événements MLS, y compris, sans s’y limiter, les livres, les films cinématographiques, les affiches, les produits interactifs, la publicité, le marketing, les concours promotionnels, les tirages au sort ou toute autre utilisation commerciale ou de marchandisage, ou dans toute forme de média, qu’elle soit connue maintenant ou dans le futur, nécessite l’accord écrit spécifique préalable de la MLS. Les droits sur toute utilisation médiatique ou toute autre utilisation du matériel MLS ou des événements MLS, y compris, sans s’y limiter, tous les droits d’auteur, marques de commerce et autres droits de propriété sur les événements MLS, et toute propriété intellectuelle ou autres éléments exclusifs créés ou utilisés en relation avec ceux-ci, sont réservés et restent la propriété exclusive de MLS.
  5. Les Parties du Titulaire comprennent que (i) le nouveau coronavirus SARS-CoV-2 et toute maladie qui en résulte (ainsi que toute mutation, adaptation ou variation de celui-ci, « COVID-19 ») est une maladie extrêmement contagieuse pouvant entraîner une maladie grave et causer la mort, et qu’il existe un risque inhérent d’exposition à la COVID-19 dans tout endroit où des personnes sont présentes; (ii) qu’aucune précaution, y compris les protocoles qui seront mis en œuvre de temps à autre par le Club, la MLS et l’un de leurs parents directs et indirects respectifs, affiliés, filiales, membres, administrateurs, délégués, détenteurs de licence, agents, propriétaires, dirigeants, directeurs, employés, promoteurs, invités et entrepreneurs (et tous les employés de ces entrepreneurs), et d’autres membres du personnel et/ou des tiers (y compris, sans s’y limiter, les agences gouvernementales fédérales et étatiques) (collectivement, les « protocoles relatifs aux installations »), peuvent éliminer le risque d’exposition à la COVID-19; (iii) alors que les personnes de tous âges et conditions de santé peuvent être et ont été affectées négativement par la COVID-19, selon les autorités de santé publique (A) les personnes souffrant de certaines pathologies médicales sous-jacentes sont ou peuvent être particulièrement vulnérables, y compris, sans s’y limiter, les personnes atteintes d’une maladie rénale chronique, une maladie pulmonaire obstructive chronique, un asthme modéré à sévère, une maladie hépatique, un système immunitaire affaibli (y compris à la suite d’une greffe d’organe), l’obésité, des problèmes cardiaques graves, la drépanocytose, le diabète de type 2 et (B) le risque de maladie grave résultant de la contraction de la COVID-19 augmente régulièrement avec l’âge, et la contraction de la COVID-19 peut entraîner sa transmission à mon conjoint, aux membres de ma famille et à d’autres contacts; et (iv) l’exposition à la COVID-19 peut entraîner une mise en quarantaine, une maladie, une invalidité, d’autres effets sur la santé à court et à long terme, et/ou la mort, quel que soit l’âge ou l’état de santé. Les Parties du Titulaire en leur nom et en celui de leurs successeurs, ayants droit, héritiers, proches parents ou autres personnes agissant ou prétendant agir en leur nom (« Personnes liées ») comprennent pleinement et assument sciemment et volontairement tous les risques liés à l’obtention d’une Accréditation et à l’accès, au voyage, à l’entrée, à la réentrée, au séjour et à la prestation de services au stade, y compris, sans s’y limiter, le risque de blessures corporelles, le risque d’exposition à des maladies transmissibles, des virus, les bactéries ou les maladies (y compris, sans s’y limiter, la COVID-19), et à leurs causes, à des maladies, à des blessures corporelles, à des handicaps, à d’autres effets sur la santé à court ou à long terme, à la mort et aux biens égarés, volés ou endommagés, qui pourraient résulter non seulement des actions, des inactions ou de la négligence du Titulaire de la carte, mais aussi des actions, des inactions ou de la négligence de l’une des parties libérées (telles que définies ci-dessous). Les Parties du Titulaire acceptent la responsabilité personnelle de tous les dommages, responsabilités et autres pertes qu’eux-mêmes ou l’une de leurs Personnes liées peuvent subir en relation avec les risques ci-dessus.
  6. Les parties du Titulaire, en leur nom et au nom de chacune de leurs personnes liées, libèrent, renoncent et déchargent (et s’engagent à ne pas les poursuivre), en toute connaissance de cause, volontairement, irrévocablement et pour toujours, chacune des parties libérées de (ou en ce qui concerne) toutes les réclamations, poursuites, causes d’action et demandes de dommages-intérêts, qu’elles soient passées, présentes ou futures, et qu’elles soient connues ou inconnues, y compris, sans s’y limiter, les réclamations découlant de ou en relation avec mon décès, mes blessures, ma maladie, mon handicap, les effets sur ma santé à court ou à long terme, ou la perte ou les dommages à la propriété, que le Titulaire ou l’une de ses personnes liées peut avoir ou accumuler par la suite contre l’une des parties libérées découlant ou liées de quelque manière que ce soit à (i) l’exposition du Titulaire à la COVID-19; (ii) la prestation de services du Titulaire au Stade; (iii) le déplacement ou la présence du Titulaire au stade ou le respect de tout Protocole des Installations ou de toute autre politique ou protocole applicable au stade; (iv) toute interaction entre le Titulaire et tout personnel de toute Partie déchargée présent au stade (y compris, sans s’y limiter, tout huissier, billettiste, agent de sécurité de l’événement, personnel de santé et de sécurité, ou personnel de nettoyage, de concession ou de parking); (v) tout risque identifié ci-dessus dans la section 5, dans chaque cas, qu’il soit causé par une action, une inaction ou une négligence de toute partie libérée ou autre; ou (vi) découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à l’événement MLS, qu’il se produise avant, pendant ou après l’événement MLS (y compris, sans s’y limiter, le risque de blessure corporelle ou de décès, quelle qu’en soit la cause, que ce soit par des joueurs ou des objets tels que des balles, ou autre, ainsi que les risques de perte, de vol ou d’endommagement de biens et tous les autres dangers découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l’événement MLS). Rien dans la décharge énoncée dans présente section 6 ne doit être interprété comme une décharge de toute réclamation que le Titulaire pourrait avoir contre son employeur ou de tout droit qu’il pourrait avoir à recevoir une indemnisation des travailleurs. En outre, les parties du Titulaire conviennent conjointement et solidairement d’indemniser et de dégager les parties libérées de toute responsabilité, perte, dommages ou dépenses résultant ou découlant de (A) la présence du Titulaire au stade; (B) les actes ou omissions du Titulaire; (C) la présence à l’Événement MLS de caméras, câbles autres équipements apportés sur les lieux ou utilisés par le Titulaire; et (D) la violation des conditions de la présente Accréditation. Aux fins des présentes, les « Parties libérées » sont (I) MLS, Soccer United Marketing, LLC, les membres de MLS et chacune des équipes MLS gérées par elles, et chacun de leurs affiliés directs et indirects respectifs, membres, administrateurs, les personnes déléguées, titulaires de licence, agents, propriétaires, dirigeants, directeurs, employés, promoteurs, invités et autres entrepreneurs (et tous les employés de ces entrepreneurs) et autres membres du personnel; (II) les propriétaires, locataires et sous-locataires directs et indirects du Stade; (III) les concessionnaires, marchands, autres fournisseurs et tous les autres entrepreneurs fournissant des services au stade; (IV) d’autres tiers présents ou occasionnellement amenés au Stade (y compris, sans s’y limiter, le personnel médical); et (V) tous les parents, filiales, sociétés affiliées et connexes, et dirigeants, directeurs, propriétaires, actionnaires, membres, gestionnaires, partenaires, employeurs, employés, agents, entrepreneurs, sous-traitants, assureurs, représentants, successeurs et/ou les ayants droit de chacune des entités et personnes ci-dessus, qu’elles soient passées, présentes ou futures, et que ce soit à titre institutionnel ou personnel.
  7. Les Parties du Titulaire conviennent que (a) toute réclamation, action ou procédure actuelle ou future entre elles et l’une des Parties libérées découlant de ou liée au présent accord, ou la présence du Titulaire au stade (collectivement, les « Réclamations »), doit être soumise pour arbitrage confidentiel, final et exécutoire à Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc. (« JAMS ») conformément à la Federal Arbitration Act (« FAA »); (b) la FAA est applicable parce que les parties exonérées sont engagées dans des transactions impliquant le commerce interétatique; (c) l’arbitrage doit se dérouler devant un seul arbitre; (d) l’arbitrage doit être mené conformément aux règles et procédures d’arbitrage complètes de JAMS; (e) toute question relative ou se rapportant à l’arbitrage ou à la présente clause d’arbitrage, y compris, mais sans s’y limiter, la question liminaire de l’arbitrabilité ou le caractère exécutoire ou la validité de la présente clause d’arbitrage, sera déléguée à l’arbitre choisi conformément à cette disposition; (f) l’arbitre aura le pouvoir d’accorder tous les recours, y compris les honoraires et frais d’avocat, disponibles en vertu de la loi applicable; (g) la sentence rendue par l’arbitre peut être rendue par tout tribunal compétent; (h) la sentence ne peut être annulée ou modifiée que pour les motifs spécifiés dans la FAA ou toute autre loi applicable; et (i) tout arbitrage mené conformément au présent Accord aura lieu dans la ville où se trouve le stade.
  8. Les Parties du Titulaire renoncent à tout droit de commencer ou de se constituer partie à toute réclamation collective contre les Parties libérées.
  9. Le Titulaire autorise les Parties libérées à utiliser son image, sa ressemblance, ses actions et ses déclarations, à perpétuité, dans toute utilisation médiatique relative à l’événement MLS, dans tout contexte et à toute fin, y compris à des fins commerciales ou promotionnelles, sans autre autorisation ni compensation pour le Titulaire.
  10. Le Titulaire consent à permettre à MLS ou au Club d’inspecter sa personne et ses sacs, vêtements ou autres articles à des fins de sécurité, que ce soit par un système de détection de métal à l’entrée, un système de détection de métal à la main, un contrôle des sacs ou autre, et reconnaît et accepte que le Titulaire puisse se voir refuser l’entrée ou être expulsé de l’événement MLS par la MLS ou le Club à sa seule discrétion. Le Titulaire consent aux fouilles de sécurité et/ou au contrôle du Titulaire et renonce à toute réclamation que le Titulaire pourrait avoir contre la MLS ou le Club.
  11. Afin d’aider à atténuer le risque de transmission de la COVID-19 et d’autres maladies contagieuses, le Titulaire accepte qu’il ou elle n’assistera pas à l’événement MLS si l’une ou plusieurs des conditions suivantes sont avérées le jour de cet Événement MLS : (i) dans les 14 jours précédant l’Événement, le Titulaire a (ou toute personne avec laquelle le Titulaire a eu des contacts étroits) été testé positif ou a été exposé à une personne ayant été testée positive à la COVID-19; (ii) dans les 48 heures précédant l’Événement MLS, le Titulaire a (ou toute personne avec laquelle le Titulaire a des contacts étroits) présenté des symptômes de COVID-19 (par exemple, fièvre de 100,4 °F ou plus, toux, essoufflement ou difficulté respiratoire, frissons, tremblements répétés, douleurs musculaires/courbatures, maux de tête, maux de gorge, perte de goût ou d’odorat, congestion nasale, écoulement nasal, vomissements, diarrhée, fatigue ou tout autre symptôme associé à la COVID-19 identifié par les centres pour le contrôle et la prévention des maladies ou Santé Canada, selon le cas); ou (iii) dans les 14 jours précédant l’Événement MLS, le Titulaire a (ou toute personne avec laquelle le porteur a des contacts étroits) voyagé dans tout État ou territoire international identifié par les autorités locales fédérales ou compétentes comme étant soumis à des avis de voyage ou de quarantaine en raison de la COVID-19.
  12. En cas de litige concernant les conditions de la présente Accréditation, la loi de New York s’appliquera (sans égard à ses principes de choix de loi).